I : Organisation


M Kopec sebastien N� 11 Chemin des demeures 58180 Marzy dont les num�ros sont : identifiant siren: 538 561 523 identifiant siret: 538 561 523 00019 d�claration n� u58016884105 transmise par l'URSSAF DE LA NIEVRE et dont le si�ge social est situ� dans la Nievre organise un site de jeux www.chassokdo.com permettant de gagner des points, � compter du 18 d�cembre 2011 et ceci pour une dur�e ind�termin�e ,Ces jeux gratuits et sans obligation d'achat sont ouverts uniquement � toute personne physique. Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilit� du repr�sentant l�gal. Toute personne jouant sur celui-ci adh�re au r�glement.

II : Participation


Tout joueur doit s'inscrire lors de sa premi�re utilisation de chassokdo.com. Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Le mot de passe doit �tre personnel et confidentiel. Tout d�tournement de la part d'un tiers de ces donn�es, entra�nant une fraude, telle que d�pense des points etc... est � la seule responsabilit� de l'utilisateur et n'entraine nullement la responsabilit� de chassokdo.com. Lors de l'inscription du joueur sur chassokdo.com, certaines donn�es sont demand�es, telles que l'adresse ou le code postal ..., elles permettent d'envoyer les cadeaux command�s par l'utilisateur. Celui ci dispose d'un droit d'acc�s et de modification, de rectification et de suppression des donn�es qui le concernent (Art 34 de la loi "Informatique et Libert�s"). Pour l'exercer, contactez le site . Les informations concernant le joueur, telle que l'adresse Email pourront �tre utilis�es afin de lui envoyer des informations concernant les nouveaux jeux, nouveaux cadeaux, op�rations sp�ciales ou toutes modifications du site chassokdo.com. Des emails publicitaires peuvent �galement lui �tre envoy�s par toutes soci�t�s partenaires s�lectionn�es. Un seul compte membre � partir de la m�me adresse ip. Toutes personnes utilisant des robots pour faire leurs parties est interdite et susceptible de suppression de compte sans pr�avis.

III : Points / compte du joueur


La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur mon�taire. A tout moment, l'utilisateur, et lui seul, pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte. chassokdo.com se r�serve le droit de supprimer, modifier � la diminution du nombre de points le compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le r�glement. chassokdo.com d�cline toute responsabilit� en cas de panne ou d'incident technique emp�chant le d�roulement des jeux et pouvant provoquer d'�ventuelles pertes de parties et ou points.

IV : Parties supplémentaires


Chaque joueur dispose d'un quota de 16 parties gratuites par jour utilisables sur les 13 jeux gratuits. Des parties suppl�mentaires peuvent �tre command�es. Pour ce faire, le Participant doit se diriger dans la rubrique "Achat de parties", puis appeler un des num�ros sp�ciaux propos�s suivant son pays. Une fois connect� au serveur vocal, le participant doit noter le code unique lui �tant communiqu�, puis raccrocher. L'utilisateur devra saisir le code valide qui lui a �t� communiqu� par t�l�phone, afin de voir automatiquement son compte cr�dit� du nombre de parties indiqu� sur le jeu. Un code ne pourra �tre utilis� qu'une seule et unique fois.

V : Dotations


Les points seront �changeables dans l'espace boutique cadeaux. La liste des cadeaux est disponible en cliquant simplement sur la rubrique "Cadeaux" du site pour acc�der � cette liste compl�te. Cette liste est modifiable � tout moment sans pr�avis et les photos de celle ci ne sont pas contractuelles. La livraison des cadeaux est effectu�e dans tous les pays de l'Europe. Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points d�bit� d'un nombre de points �gal � la valeur du cadeau. Toutes informations d'identit� ou d'adresse fausse entra�nent la nullit� du gagnant et de l'ensemble de ses points. En cas de rupture de stock, chassokdo.com se r�serve le droit de livrer au joueur un cadeau �quivalent � celui command�. Chassokdo.com pourra �galement re-cr�diter (en informant le joueur) le compte de celui ci du nombre de points d�bit�s. Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en esp�ces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.


VI : Dép�t légal


Le r�glement est d�pos� � la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associ�s, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 � Versailles. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment sous la forme d'un avenant par l�organisateur, dans le respect des conditions �nonc�es, et publi� par annonce en ligne sur le site des jeux. Il entrera en vigueur � compter de sa mise en ligne et tout participant sera r�put� l'avoir accept� du simple fait de sa participation au jeu, � compter de la date d'entr�e en vigueur de la modification. Toute personne refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. Le r�glement est adress� gratuitement � toute personne en faisant la demande �crite par courrier, avant la date de cl�ture du jeu � l'adresse de l'organisateur. Le r�glement complet peut �tre �galement consult� en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux n�cessaires � l'obtention du r�glement seront rembours�s sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

VII : Utilisation anormale ou abusive


chassokdo.com r�serve le droit de ne pas valider les points du joueur, ou de supprimer son compte, si celui ci a jou� de fa�on anormale en utilisant par exemple des scripts, programmes informatiques, en intervenant dans le site anormalement, en profitant de failles d�tect�es dans le programme du site, etc...

VIII : Remboursement des frais de jeu


En cas de d�bours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un t�l�phone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif r�duit. La demande de remboursement doit �tre envoy�e par courrier, � l'adresse du jeu ( article I), accompagn�e d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours apr�s la date de cl�ture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engag�s par le participant pour le timbre n�cessaire � cette demande seront rembours�s sur simple demande �crite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu par mois et par enveloppe (m�me nom, m�me adresse). ,Les demandes incompl�tes ne seront pas prises en compte.
Etant observ� qu'en l'�tat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'acc�s � Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est express�ment convenu que tout acc�s au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par c�ble, ADSL ou liaison sp�cialis�e) ne pourra donner lieu � aucun remboursement, dans la mesure o� l'abonnement aux services du fournisseur d'acc�s est dans ce cas contract� par l'internaute pour son usage de l'Internet en g�n�ral et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou d�bours suppl�mentaire.

IX - Litiges et responsabilités


La participation � ce jeu implique l'acceptation sans r�serve du r�glement dans son int�gralit�. chassokdo.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et � son r�glement. Il ne sera r�pondu � aucune demande t�l�phonique ou �crite concernant l'interpr�tation ou l'application du pr�sent r�glement, les m�canismes ou les modalit�s du jeu. Chassokdo.com se r�serve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le pr�sent jeu.

X - Remises de lots


Chassokdo.com s'engage � livrer les joueurs dans les plus bref d�lais, tout en respectant un d�lai maximum de 90 jours. Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent chassokdo.com � utiliser ses nom, pr�nom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi promotionnelle li�e au pr�sent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu � une quelconque contrepartie autre que le prix gagn�. De m�me, nous ne seront pas tenus pour responsable de toute avarie,
vol et perte intervenu lors de la livraison et donc rien ne pourra �tre r�clam�. Les lots non r�clam�s ou retourn�s dans les 30 jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis � chassokdo.com. En cas d'�galit� entre les joueurs dans les classements concours, c'est le membre qui aura le plus d'anciennet� qui passera en priorit�.

XI - Convention de Preuve


Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations r�sultantes des syst�mes de jeu de chassokdo.com ont force probante dans tout litige quant aux �l�ments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu .

XII - Attribution de compétence


Toutes les marques ou noms de produits cit�s sont des marques d�pos�es de leur propri�taire. Tout litige entre les parties rel�ve de la comp�tence exclusive des tribunaux.

XIII - Informatique et Libertés


En application de la loi n�78-17 du 6 Janvier 1978, art L.27, relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, et � la directive europ�enne n� 95/46 du 24 octobre 1995 relative � la protection des personnes physiques � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es, Chassokdo.com est inscrit sous le n� CNIL 1553122 v 0, les participants disposent d'un droit d'acc�s et de rectification aux donn�es les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer � ce que les dites donn�es soient c�d�es � des tiers, par e-mail adress� � chassokdo.com



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