I : Organisation
M Kopec sebastien N� 11 Chemin des demeures 58180 Marzy dont les num�ros sont : identifiant siren: 538 561
523 identifiant siret: 538 561 523 00019 d�claration n� u58016884105 transmise par l'URSSAF DE LA NIEVRE et
dont le si�ge social est situ� dans la Nievre organise un site de jeux www.chassokdo.com permettant de gagner
des points, � compter du 18 d�cembre 2011 et ceci pour une dur�e ind�termin�e ,Ces jeux gratuits et sans obligation
d'achat sont ouverts uniquement � toute personne physique. Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilit�
du repr�sentant l�gal. Toute personne jouant sur celui-ci adh�re au r�glement.
II : Participation
Tout joueur doit s'inscrire lors de sa premi�re utilisation de chassokdo.com. Celui ci devra choisir un pseudo et un
mot de passe. Le mot de passe doit �tre personnel et confidentiel. Tout d�tournement de la part d'un tiers de ces
donn�es, entra�nant une fraude, telle que d�pense des points etc... est � la seule responsabilit� de l'utilisateur et
n'entraine nullement la responsabilit� de chassokdo.com. Lors de l'inscription du joueur sur chassokdo.com,
certaines donn�es sont demand�es, telles que l'adresse ou le code postal ..., elles permettent d'envoyer les
cadeaux command�s par l'utilisateur. Celui ci dispose d'un droit d'acc�s et de modification, de rectification et de
suppression des donn�es qui le concernent (Art 34 de la loi "Informatique et Libert�s"). Pour l'exercer, contactez
le site . Les informations concernant le joueur, telle que l'adresse Email pourront �tre utilis�es afin de lui envoyer
des informations concernant les nouveaux jeux, nouveaux cadeaux, op�rations sp�ciales ou toutes modifications
du site chassokdo.com. Des emails publicitaires peuvent �galement lui �tre envoy�s par toutes soci�t�s
partenaires s�lectionn�es. Un seul compte membre � partir de la m�me adresse ip.
Toutes personnes utilisant des
robots pour faire leurs parties est interdite et susceptible de suppression de compte sans pr�avis.
III : Points / compte du joueur
La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur mon�taire. A tout moment, l'utilisateur, et lui
seul, pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte. chassokdo.com se r�serve le droit de
supprimer,
modifier � la diminution du nombre de points le compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le r�glement.
chassokdo.com d�cline toute responsabilit� en cas de panne ou d'incident technique emp�chant le d�roulement
des jeux et pouvant provoquer d'�ventuelles pertes de parties et ou points.
IV : Parties supplémentaires
Chaque joueur dispose d'un quota de 16 parties gratuites par jour utilisables sur les 13 jeux gratuits. Des parties
suppl�mentaires peuvent �tre command�es. Pour ce faire, le Participant doit se diriger dans la rubrique "Achat de
parties", puis appeler un des num�ros sp�ciaux propos�s suivant son pays. Une fois connect� au serveur vocal, le
participant doit noter le code unique lui �tant communiqu�, puis raccrocher. L'utilisateur devra saisir le code
valide qui lui a �t� communiqu� par t�l�phone, afin de voir automatiquement son compte cr�dit� du nombre de
parties indiqu� sur le jeu. Un code ne pourra �tre utilis� qu'une seule et unique fois.
V : Dotations
Les points seront �changeables dans l'espace boutique cadeaux. La liste des cadeaux est disponible en cliquant
simplement sur la rubrique "Cadeaux" du site pour acc�der � cette liste compl�te. Cette liste est modifiable � tout
moment sans pr�avis et les photos de celle ci ne sont pas contractuelles. La livraison des cadeaux est effectu�e
dans tous les pays de l'Europe. Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points d�bit� d'un
nombre de points �gal � la valeur du cadeau. Toutes informations d'identit� ou d'adresse fausse entra�nent la
nullit� du gagnant et de l'ensemble de ses points. En cas de rupture de stock, chassokdo.com se r�serve le droit
de livrer au joueur un cadeau �quivalent � celui command�. Chassokdo.com pourra �galement re-cr�diter (en
informant le joueur) le compte de celui ci du nombre de points d�bit�s. Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en esp�ces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
VI : Dép�t légal
Le r�glement est d�pos� � la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associ�s, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 � Versailles. Le r�glement peut �tre modifi� � tout
moment sous la forme d'un avenant par l�organisateur,
dans le respect des conditions �nonc�es, et publi� par annonce en ligne sur le site des jeux. Il entrera en vigueur �
compter de sa mise en ligne et tout participant sera r�put� l'avoir accept� du simple fait de sa participation au
jeu, � compter de la date d'entr�e en vigueur de la modification. Toute personne refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu. Le r�glement est adress� gratuitement � toute personne en faisant
la demande �crite par courrier,
avant la date de cl�ture du jeu � l'adresse de l'organisateur. Le r�glement complet peut �tre �galement consult�
en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux n�cessaires � l'obtention du r�glement seront rembours�s sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
VII : Utilisation anormale ou abusive
chassokdo.com r�serve le droit de ne pas valider les points du joueur, ou de supprimer son compte, si celui ci a
jou� de fa�on anormale en utilisant par exemple des scripts, programmes informatiques, en intervenant dans le
site anormalement, en profitant de failles d�tect�es dans le programme du site, etc...
VIII : Remboursement des frais de jeu
En cas de d�bours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un t�l�phone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif
r�duit. La demande de remboursement doit �tre envoy�e par courrier, � l'adresse du jeu ( article I), accompagn�e
d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours apr�s la date de
cl�ture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engag�s par le participant pour le timbre n�cessaire � cette
demande seront rembours�s sur simple demande �crite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu par mois et par enveloppe (m�me nom, m�me
adresse). ,Les demandes incompl�tes ne seront pas prises en compte.
Etant observ� qu'en l'�tat actuel des offres
de service et de la technique, certains fournisseurs d'acc�s � Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est express�ment convenu que tout acc�s au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par c�ble, ADSL ou liaison sp�cialis�e) ne pourra donner lieu � aucun
remboursement, dans la mesure o� l'abonnement aux services du fournisseur d'acc�s est dans ce cas contract�
par l'internaute pour son usage de l'Internet en g�n�ral et que le fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou d�bours suppl�mentaire.
IX - Litiges et responsabilités
La participation � ce jeu implique l'acceptation sans r�serve du r�glement dans son int�gralit�. chassokdo.com
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et � son r�glement. Il ne sera r�pondu � aucune demande
t�l�phonique ou �crite concernant l'interpr�tation ou l'application du pr�sent r�glement, les m�canismes ou les
modalit�s du jeu. Chassokdo.com se r�serve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le
pr�sent jeu.
X - Remises de lots
Chassokdo.com s'engage � livrer les joueurs dans les plus bref d�lais, tout en respectant un d�lai maximum de 90
jours. Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent chassokdo.com � utiliser ses nom, pr�nom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi promotionnelle li�e au pr�sent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu � une quelconque contrepartie autre que le prix gagn�. De m�me, nous ne seront
pas tenus pour responsable de toute avarie,
vol et perte intervenu lors de la livraison et donc rien ne pourra �tre
r�clam�. Les lots non r�clam�s ou retourn�s dans les 30 jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le
participant et demeureront acquis � chassokdo.com. En cas d'�galit� entre les joueurs dans les classements
concours, c'est le membre qui aura le plus d'anciennet� qui passera en priorit�.
XI - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations r�sultantes des syst�mes de jeu de
chassokdo.com ont force probante dans tout litige quant aux �l�ments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu .
XII - Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cit�s sont des marques d�pos�es de leur propri�taire. Tout litige entre
les parties rel�ve de la comp�tence exclusive des tribunaux.
XIII - Informatique et Libertés
En application de la loi n�78-17 du 6 Janvier 1978, art L.27, relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, et
� la directive europ�enne n� 95/46 du 24 octobre 1995 relative � la protection des personnes physiques � l'�gard
du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es, Chassokdo.com est
inscrit sous le n� CNIL 1553122 v 0, les participants disposent d'un droit d'acc�s et de rectification aux donn�es les
concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer � ce que les dites donn�es soient c�d�es � des
tiers, par e-mail adress� � chassokdo.com